Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Country Style Wood,
représentée par Dolores Leonard, dont le siège social est Domaine de Dhuizy, 4 Hameau de Dhuizy, 
02220  Serches, France et ses clients.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Country Style Wood fabrique des produits de manière artisanale, nos produits étant fabriqués et finis à la main.
D'autre part les bois utilisés peuvent différer selon les livraisons (textures, aspect de surface, couleur).

De ce fait, les produits peuvent présenter des disparités d'un modèle à un autre ainsi qu'une finition qui reste
"artisanale" et qui fait d'ailleurs toute la valeur et l'originalité.

Les photographies illustrant les produits sont données à titre indicatif et les produits livrés peuvent différer
légèrement des produits présentés sur ce site ou dans notre catalogue papier.

ARTICLE 3 : TARIFS& DISPONIBILITE

Les prix indiqués sur ce site ainsi que sur les éditions papier de notre catalogue sont Toutes Taxes comprises,
Tva 19,6% incluse, départ Soissons (France).

Les frais de livraison sont facturés en sus, ceux-ci étant calculés automatiquement lors de la commande en
fonction de votre choix de délai de livraison (standard ou rapide), du volume et du poids des objets commandés.
Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant votre validation définitive de la commande.

La disponibilité des produits est indiquée sur notre catalogue en ligne: disponible, disponible sous X jours,
sur commande.
Si un produit mentionné comme disponible n'était exceptionnellement pas livrable, Country Style Wood s'engage a
livrer dans un délai maximal de 8 jours ouvrables ou a vous informer dans les 3 jours de l'impossibilité de livraison.

ARTICLE 4 : ORDRE DE COMMANDE

La confirmation de commande, soit par le fait de cliquer sur "valider la commande" soit sur le fait de confirmer
votre commande par mail, fax ou courrier implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi
que des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Country Style Wood s'engage à respecter le délai indiqué lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai
de rigueur et Country Style Wood ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la
Poste ou au transporteur.

Les délais d'acheminement indiqués sont ceux communiqués par le transporteur ou la Poste et ne sont fournis
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 15 jours ouvrables après la date de livraison indiquée, le produit n'a pas été livré, pour toute autre
cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix
à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations
envers le vendeur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions choisies par l'acheteur lors de la commande.
Country Style Wood accepte le règlement par carte bancaire en ligne et par virement.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

Tout achat est payable au comptant lors de la commande, aucun matériel ne sera expédié sans règlement intégral
du montant de la commande.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport
à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la
poste ou le transporteur.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités
ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur,
doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le
droit à réclamation cessera d'être acquise.

ARTICLE 8 : GARANTIE ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout
état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles
de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Country Style
Wood informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange
contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque on dans un délai inférieur ou égal à
15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.

Country Style Wood se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,
tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une
commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Country Style Wood s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle vous bénéficiez d'un droit de retour.
Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre
colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour
et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Country Style Wood, Domaine de DHuizy, 4 Hamaeau de Dhuizy, F-02220  Serches (France).

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France
Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le règlement par carte bancaire et virement est autorisé.
Pour les cartes bancaires, le règlement est réalisé auprès d'un prestataire extérieur, PayPal, la connexion est 
sécurisée par cryptage SSL.
Country Style Wood n'a jamais connaissance de vos informations de règlement.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix
par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et
réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Country Style Wood traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi
des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif
de notre relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
des données vous concernant.

Finalité des données collectées :

- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales : lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue,
nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres
commerciales par messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

• par e-mail à l'adresse sales@contrystylewood.com
• par courrier à  : Country Style Wood, Domaine de Dhuizy, 4 Hameau de Dhuizy, F-02220  Serches (France).

Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat
et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige le tribunal de commerce de Soissons est  seul compétent

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur,
qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des
présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.